l'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente de séance
Décompte officiel
- Votants 97
- Suffrages exprimés 97
- Seuil de majorité 49
- Pour 49
- Contre 48
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (49) Voir les contre (48) Voir les abstentions (0) Tous les votants