l'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 159
- Suffrages exprimés 158
- Seuil de majorité 80
- Pour 59
- Contre 99
- Abstentions 1
- Non-votants 15
Liste nominative
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