l'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Décompte officiel
- Votants 161
- Suffrages exprimés 138
- Seuil de majorité 70
- Pour 21
- Contre 117
- Abstentions 23
- Non-votants 15
Liste nominative
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