577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 3556 2025-11-08 Source officielle ↗

l'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 206
  • Suffrages exprimés 202
  • Seuil de majorité 102
  • Pour 83
  • Contre 119
  • Abstentions 4
  • Non-votants 15

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 49 19 1 71%
EPR 1 28 0 97%
SOC 0 33 0 100%
LFI-NFP 18 1 0 95%
DR 7 4 3 50%
Dem 0 13 0 100%
HOR 2 9 0 82%
UDR 6 0 0 100%
EcoS 0 5 0 100%
LIOT 0 3 0 100%
GDR 0 3 0 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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