577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 3563 2025-11-08 Source officielle ↗

l'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 199
  • Suffrages exprimés 198
  • Seuil de majorité 100
  • Pour 54
  • Contre 144
  • Abstentions 1
  • Non-votants 15

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 67 0 100%
EPR 0 35 0 100%
SOC 28 2 1 90%
LFI-NFP 20 0 0 100%
DR 0 10 0 100%
Dem 1 11 0 92%
HOR 0 8 0 100%
UDR 0 7 0 100%
LIOT 1 3 0 75%
EcoS 4 0 0 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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