577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 3565

le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marie-Noëlle Battistel SOC Isère · 4ᵉ abstention
Chantal Jourdan SOC Orne · 1ᵉ abstention