577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 3567 2025-11-08 Source officielle ↗

l'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 209
  • Suffrages exprimés 209
  • Seuil de majorité 105
  • Pour 67
  • Contre 142
  • Abstentions 0
  • Non-votants 15

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 64 0 100%
EPR 0 39 0 100%
SOC 37 1 0 97%
LFI-NFP 24 0 0 100%
DR 0 12 0 100%
Dem 0 12 0 100%
HOR 0 9 0 100%
EcoS 5 0 0 100%
LIOT 1 2 0 67%
NI 0 2 0 100%
UDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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