577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 3568 2025-11-08 Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Union des droites pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 255
  • Suffrages exprimés 255
  • Seuil de majorité 128
  • Pour 118
  • Contre 137
  • Abstentions 0
  • Non-votants 15

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 84 0 0 100%
EPR 0 39 0 100%
SOC 0 46 0 100%
LFI-NFP 25 0 0 100%
DR 0 14 0 100%
Dem 0 16 0 100%
HOR 0 10 0 100%
EcoS 0 7 0 100%
UDR 7 0 0 100%
LIOT 0 3 0 100%
NI 0 2 0 100%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (118) Voir les contre (137) Voir les abstentions (0) Tous les votants