577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 3570

l'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale...

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DéputéGroupeDépartementPosition
Stella Dupont NI Maine-et-Loire · 2ᵉ contre par délégation