577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 3572 2025-11-08 Source officielle ↗

l'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 266
  • Suffrages exprimés 264
  • Seuil de majorité 133
  • Pour 87
  • Contre 177
  • Abstentions 2
  • Non-votants 15

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 76 0 0 100%
EPR 0 49 0 100%
SOC 0 40 0 100%
LFI-NFP 0 35 0 100%
Dem 0 17 0 100%
DR 1 11 1 85%
HOR 0 13 0 100%
EcoS 0 8 0 100%
UDR 8 0 0 100%
LIOT 1 1 1 33%
NI 1 1 0 50%
GDR 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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