577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 3582 2025-11-08 Source officielle ↗

le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Décompte officiel

  • Votants 256
  • Suffrages exprimés 252
  • Seuil de majorité 127
  • Pour 127
  • Contre 125
  • Abstentions 4
  • Non-votants 15

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 3 74 0 96%
EPR 41 0 0 100%
SOC 0 34 3 92%
LFI-NFP 34 0 0 100%
Dem 20 0 0 100%
HOR 15 0 0 100%
DR 10 0 1 91%
EcoS 0 9 0 100%
LIOT 3 0 0 100%
GDR 0 4 0 100%
UDR 0 3 0 100%
NI 1 1 0 50%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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