577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 3585

l'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thibault Bazin DR contre
Jean-Luc Bourgeaux DR Ille-et-Vilaine · 7ᵉ contre
Michèle Tabarot DR contre