577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 3587

l'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale...

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DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Yves Bony DR Cantal · 2ᵉ abstention