l'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Décompte officiel
- Votants 110
- Suffrages exprimés 99
- Seuil de majorité 50
- Pour 72
- Contre 27
- Abstentions 11
- Non-votants 15
Liste nominative
Voir les pour (72) Voir les contre (27) Voir les abstentions (11) Tous les votants