577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 3658

l'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale...

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8 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Béatrice Bellamy HOR Vendée · 2ᵉ contre par délégation
Bertrand Bouyx HOR Calvados · 5ᵉ contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Moselle · 3ᵉ contre
François Gernigon HOR Maine-et-Loire · 1ᵉ contre
Pierre Henriet HOR contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR Calvados · 3ᵉ contre par délégation
Béatrice Piron HOR Yvelines · 3ᵉ contre
Frédéric Valletoux HOR contre