577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 3696

l'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Frantz Gumbs Dem Saint-Barthélemy et Saint-Martin · 1ᵉ pour