577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 3712 2025-11-13 Source officielle ↗

le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 304
  • Suffrages exprimés 295
  • Seuil de majorité 148
  • Pour 112
  • Contre 183
  • Abstentions 9
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 98 0 0 100%
EPR 0 48 0 100%
SOC 0 49 0 100%
EcoS 2 23 0 92%
Dem 0 20 0 100%
DR 0 19 0 100%
HOR 0 19 0 100%
LFI-NFP 2 0 9 82%
UDR 9 0 0 100%
LIOT 0 4 0 100%
NI 1 1 0 50%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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