577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 3733

l'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Bonnecarrère NI Tarn · 1ᵉ contre
Christine Engrand NI Pas-de-Calais · 6ᵉ contre