577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 3734

l'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Mickaël Cosson Dem Côtes-d'Armor · 1ᵉ pour
Hubert Ott Dem Haut-Rhin · 2ᵉ pour