577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 3742 2025-11-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 243
  • Suffrages exprimés 239
  • Seuil de majorité 120
  • Pour 96
  • Contre 143
  • Abstentions 4
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 67 0 100%
LFI-NFP 38 0 0 100%
SOC 35 0 0 100%
EPR 0 25 1 96%
EcoS 20 0 0 100%
DR 0 15 0 100%
HOR 0 14 0 100%
Dem 1 9 1 82%
UDR 0 8 0 100%
LIOT 0 4 1 80%
NI 1 1 1 33%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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