577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 3780 2025-11-14 Source officielle ↗

l'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 164
  • Suffrages exprimés 162
  • Seuil de majorité 82
  • Pour 63
  • Contre 99
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 57 0 1 98%
EPR 0 28 0 100%
SOC 0 23 0 100%
EcoS 0 13 0 100%
HOR 0 11 0 100%
Dem 0 9 0 100%
DR 0 7 0 100%
UDR 6 0 0 100%
LIOT 0 3 1 75%
NI 0 2 0 100%
LFI-NFP 0 2 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (63) Voir les contre (99) Voir les abstentions (2) Tous les votants