Liste nominative — scrutin n° 3782
le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de...
0 député affiché.
| Député | Groupe | Département | Position | |
|---|---|---|---|---|
| Aucun votant ne correspond à ces filtres. | ||||