Liste nominative — scrutin n° 3806

le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de...

2 députés affichés.

	Député	Groupe	Département	Position
	Stella Dupont	NI	Maine-et-Loire · 2ᵉ	pour par délégation
	Raphaël Schellenberger	NI	Haut-Rhin · 4ᵉ	pour