577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 3806

le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de...

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7 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Alexandre Allegret-Pilot UDR Gard · 5ᵉ abstention
Olivier Fayssat UDR Bouches-du-Rhône · 6ᵉ abstention
Bartolomé Lenoir UDR Creuse · 1ᵉ abstention par délégation
Hanane Mansouri UDR Isère · 8ᵉ abstention
Maxime Michelet UDR Marne · 3ᵉ abstention
Sophie Ricourt Vaginay UDR Alpes-de-Haute-Provence · 2ᵉ abstention
Vincent Trébuchet UDR Ardèche · 2ᵉ abstention par délégation