577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 3806

le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Mickaël Cosson Dem Côtes-d'Armor · 1ᵉ contre
Sandrine Josso Dem Loire-Atlantique · 7ᵉ contre par délégation
Éric Martineau Dem Sarthe · 3ᵉ contre