577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 3819 2025-11-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président de séance

Décompte officiel

  • Votants 206
  • Suffrages exprimés 204
  • Seuil de majorité 103
  • Pour 92
  • Contre 112
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 68 0 0 100%
LFI-NFP 0 33 0 100%
EPR 0 24 0 100%
SOC 0 21 0 100%
DR 13 0 0 100%
EcoS 0 13 0 100%
Dem 0 12 0 100%
HOR 4 5 0 56%
UDR 6 0 0 100%
NI 1 2 0 67%
LIOT 0 1 2 67%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (92) Voir les contre (112) Voir les abstentions (2) Tous les votants