577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 3820

l'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

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1 député affiché.

DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Bonnecarrère NI Tarn · 1ᵉ abstention