577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 3826 2025-11-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président de séance

Décompte officiel

  • Votants 207
  • Suffrages exprimés 190
  • Seuil de majorité 96
  • Pour 102
  • Contre 88
  • Abstentions 17
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 69 0 0 100%
EPR 10 14 1 56%
LFI-NFP 0 26 0 100%
SOC 0 22 0 100%
EcoS 0 15 0 100%
DR 9 0 4 69%
Dem 4 5 2 45%
HOR 1 3 7 64%
UDR 8 0 0 100%
NI 1 1 1 33%
LIOT 0 1 2 67%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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