577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 3827 2025-11-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 211
  • Suffrages exprimés 207
  • Seuil de majorité 104
  • Pour 89
  • Contre 118
  • Abstentions 4
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 75 0 0 100%
LFI-NFP 0 29 0 100%
EPR 0 24 0 100%
SOC 0 24 0 100%
EcoS 0 14 0 100%
Dem 0 10 1 91%
DR 6 2 2 60%
HOR 0 7 1 88%
UDR 8 0 0 100%
LIOT 0 4 0 100%
NI 0 3 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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