577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 3830 2025-11-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 215
  • Suffrages exprimés 215
  • Seuil de majorité 108
  • Pour 92
  • Contre 123
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 75 0 0 100%
LFI-NFP 0 30 0 100%
EPR 1 22 0 96%
SOC 0 23 0 100%
EcoS 0 14 0 100%
DR 7 5 0 58%
Dem 0 11 0 100%
HOR 0 10 0 100%
UDR 8 0 0 100%
LIOT 0 4 0 100%
NI 1 2 0 67%
GDR 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (92) Voir les contre (123) Voir les abstentions (0) Tous les votants