577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 3832

l'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Lionel Vuibert NI Ardennes · 1ᵉ pour