Liste nominative — scrutin n° 3837

l'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

2 députés affichés.

	Député	Groupe	Département	Position
	Antoine Vermorel-Marques	DR	Loire · 5ᵉ	contre par délégation
	Élisabeth de Maistre	DR	Hauts-de-Seine · 9ᵉ	contre