577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 3839 2025-11-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président de séance

Décompte officiel

  • Votants 187
  • Suffrages exprimés 179
  • Seuil de majorité 90
  • Pour 74
  • Contre 105
  • Abstentions 8
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 64 0 100%
LFI-NFP 28 0 0 100%
EPR 18 0 0 100%
SOC 13 1 5 68%
DR 0 13 2 87%
EcoS 12 0 0 100%
Dem 2 9 0 82%
HOR 0 9 0 100%
UDR 0 7 0 100%
NI 1 2 0 67%
LIOT 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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