577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 3845 2025-11-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 218
  • Suffrages exprimés 215
  • Seuil de majorité 108
  • Pour 84
  • Contre 131
  • Abstentions 3
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 68 0 0 100%
EPR 0 38 0 100%
SOC 0 29 0 100%
DR 12 6 0 67%
EcoS 0 18 0 100%
Dem 0 18 0 100%
HOR 0 12 0 100%
LIOT 0 4 2 67%
UDR 4 0 0 100%
NI 0 3 0 100%
LFI-NFP 0 1 1 50%
GDR 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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