577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 4042

l'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Bonnecarrère NI Tarn · 1ᵉ contre
Raphaël Schellenberger NI Haut-Rhin · 4ᵉ contre