577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 4074 2025-11-20 Source officielle ↗

l'amendement n° 3166 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 72
  • Suffrages exprimés 72
  • Seuil de majorité 37
  • Pour 28
  • Contre 44
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 28 0 100%
LFI-NFP 10 0 0 100%
EPR 0 9 0 100%
SOC 9 0 0 100%
EcoS 9 0 0 100%
UDR 0 3 0 100%
HOR 0 2 0 100%
DR 0 1 0 100%
Dem 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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