577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 4091 2025-11-20 Source officielle ↗

l'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 191
  • Suffrages exprimés 185
  • Seuil de majorité 93
  • Pour 66
  • Contre 119
  • Abstentions 6
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 61 0 0 100%
SOC 0 36 0 100%
EPR 0 28 0 100%
LFI-NFP 0 23 0 100%
EcoS 0 13 0 100%
Dem 0 7 0 100%
DR 0 3 3 50%
HOR 0 6 0 100%
UDR 5 0 0 100%
LIOT 0 2 2 50%
NI 0 0 1 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (66) Voir les contre (119) Voir les abstentions (6) Tous les votants