577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 4095 2025-11-21 Source officielle ↗

l'amendement n° 426 de M. le Fur après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 47
  • Suffrages exprimés 47
  • Seuil de majorité 24
  • Pour 34
  • Contre 13
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 13 0 0 100%
EPR 0 9 0 100%
DR 6 1 0 86%
SOC 5 0 0 100%
EcoS 4 0 0 100%
Dem 1 3 0 75%
HOR 2 0 0 100%
LFI-NFP 1 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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