577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 4096 2025-11-21 Source officielle ↗

l'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 70
  • Suffrages exprimés 69
  • Seuil de majorité 35
  • Pour 27
  • Contre 42
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 24 0 0 100%
EPR 0 11 0 100%
SOC 2 6 0 75%
DR 0 7 0 100%
LFI-NFP 0 6 0 100%
HOR 0 5 0 100%
EcoS 0 3 0 100%
Dem 0 3 0 100%
LIOT 0 1 1 50%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (27) Voir les contre (42) Voir les abstentions (1) Tous les votants