577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 4097 2025-11-21 Source officielle ↗

l'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 105
  • Suffrages exprimés 101
  • Seuil de majorité 51
  • Pour 38
  • Contre 63
  • Abstentions 4
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 36 0 0 100%
SOC 0 17 0 100%
EPR 0 13 0 100%
LFI-NFP 0 9 0 100%
DR 0 5 2 71%
EcoS 0 6 0 100%
Dem 0 6 0 100%
HOR 0 5 0 100%
LIOT 0 2 1 67%
UDR 2 0 0 100%
NI 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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