scrutin public n° 4126 2025-11-21 Source officielle ↗

l'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	0	43	0	100%
LFI-NFP	24	0	0	100%
EcoS	9	0	0	100%
SOC	7	0	0	100%
Dem	0	3	3	50%
HOR	0	6	0	100%
DR	0	4	0	100%
UDR	0	3	0	100%
EPR	0	0	0	—

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative