577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 4142 2025-11-21 Source officielle ↗

l'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Décompte officiel

  • Votants 209
  • Suffrages exprimés 206
  • Seuil de majorité 104
  • Pour 96
  • Contre 110
  • Abstentions 3
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 66 0 100%
SOC 33 0 0 100%
LFI-NFP 28 0 0 100%
EPR 2 22 0 92%
DR 12 1 1 86%
Dem 1 10 0 91%
EcoS 10 0 0 100%
HOR 0 5 2 71%
UDR 0 6 0 100%
LIOT 4 0 0 100%
GDR 4 0 0 100%
NI 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (96) Voir les contre (110) Voir les abstentions (3) Tous les votants