577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 4144 2025-11-21 Source officielle ↗

l'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 210
  • Suffrages exprimés 207
  • Seuil de majorité 104
  • Pour 105
  • Contre 102
  • Abstentions 3
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 66 0 100%
SOC 32 0 0 100%
LFI-NFP 29 0 0 100%
EPR 1 25 0 96%
DR 9 2 1 75%
EcoS 11 0 0 100%
Dem 10 1 0 91%
UDR 0 7 0 100%
HOR 3 1 2 50%
LIOT 4 0 0 100%
GDR 4 0 0 100%
NI 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (105) Voir les contre (102) Voir les abstentions (3) Tous les votants