577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 4159

le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de...

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7 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Alexandre Allegret-Pilot UDR Gard · 5ᵉ contre
Charles Alloncle UDR Hérault · 9ᵉ contre
Olivier Fayssat UDR Bouches-du-Rhône · 6ᵉ contre
Maxime Michelet UDR contre
Éric Michoux UDR Saône-et-Loire · 4ᵉ contre
Vincent Trébuchet UDR Ardèche · 2ᵉ contre par délégation
Gérault Verny UDR Bouches-du-Rhône · 14ᵉ contre