577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 4168

l'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Raphaël Schellenberger NI Haut-Rhin · 4ᵉ contre