577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 4170 2025-11-21 Source officielle ↗

l'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 215
  • Suffrages exprimés 207
  • Seuil de majorité 104
  • Pour 81
  • Contre 126
  • Abstentions 8
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 73 0 0 100%
SOC 0 30 0 100%
EPR 0 28 0 100%
LFI-NFP 0 29 0 100%
EcoS 0 13 0 100%
Dem 0 10 0 100%
HOR 0 5 5 50%
UDR 8 0 0 100%
DR 0 4 2 67%
LIOT 0 2 1 67%
GDR 0 3 0 100%
NI 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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