577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 4196 2025-11-21 Source officielle ↗

l'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 221
  • Suffrages exprimés 219
  • Seuil de majorité 110
  • Pour 82
  • Contre 137
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 69 0 100%
EPR 3 29 0 91%
LFI-NFP 30 0 0 100%
SOC 27 0 0 100%
Dem 4 9 0 69%
EcoS 12 0 0 100%
HOR 0 11 1 92%
DR 0 7 1 88%
UDR 0 7 0 100%
LIOT 2 3 0 60%
NI 1 2 0 67%
GDR 3 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (82) Voir les contre (137) Voir les abstentions (2) Tous les votants