577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 4203

l'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ contre
Michel Castellani LIOT Haute-Corse · 1ᵉ contre
Stéphane Lenormand LIOT Saint-Pierre-et-Miquelon · 1ᵉ contre
David Taupiac LIOT Gers · 2ᵉ contre