577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 4210 2025-11-21 Source officielle ↗

l'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 181
  • Suffrages exprimés 180
  • Seuil de majorité 91
  • Pour 72
  • Contre 108
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 47 0 100%
LFI-NFP 35 0 0 100%
EPR 8 18 0 69%
HOR 1 14 0 93%
SOC 13 0 0 100%
Dem 3 10 0 77%
DR 0 9 0 100%
EcoS 7 0 0 100%
GDR 5 0 0 100%
UDR 0 5 0 100%
LIOT 0 3 1 75%
NI 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (72) Voir les contre (108) Voir les abstentions (1) Tous les votants