l'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 161
- Suffrages exprimés 160
- Seuil de majorité 81
- Pour 62
- Contre 98
- Abstentions 1
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (62) Voir les contre (98) Voir les abstentions (1) Tous les votants